Qu’est-ce que l’expérimentation ?

L’expérimentation relève des articles L 314-2, L314-1, D314-1, D314-2, D314-3, D 314-5, D314-6, D314-7 du Code de l’éducation.

Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités académiques et après concertation avec les équipes pédagogiques, le projet d’école ou d’établissement mentionné à l’article L. 401-1 peut prévoir la réalisation, dans des conditions définies par décret, d’expérimentations pédagogiques portant sur tout ou partie de l’école ou de l’établissement, d’une durée limitée à cinq ans.

Quels champs d’expérimentation ?

• l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement;
• la liaison entre les différents niveaux d’enseignement;
• la coopération avec les partenaires du système éducatif;
• l’enseignement dans une langue vivante étrangère ou régionale;
• les échanges avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire;
• l’utilisation des outils et ressources numériques;
• la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire;
• les procédures d’orientation des élèves et la participation des parents d’élèves à la vie de l’école ou de l’établissement.

Les collectivités territoriales sont systématiquement associées à la définition des grandes orientations des expérimentations menées par l’éducation nationale ainsi qu’à leurs déclinaisons territoriales.

Le projet d’expérimentation est transmis pour approbation au directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie avant d’être adopté par le conseil d’école ou le conseil d’administration et annexé au projet d’école ou d’établissement mentionné à l’article L. 401-1 du code de l’éducation.

Le projet d’expérimentation comporte un protocole d’évaluation qui précise les indicateurs retenus pour mesurer les effets produits ainsi que les modalités de recueil des données. Le protocole d’évaluation prévoit l’élaboration de bilans réguliers et d’un rapport final.