Déclaration d'accessibilité
Le service communication de l'académie de Normandie s’engage à rendre le site www.ac-normandie.fr accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Consultez la déclaration d’accessibilité.
Le prochain audit complet d’accessibilité sera effectué début 2025. Une nouvelle déclaration d’accessibilité sera publiée à l’issue de cet audit.
Contact et voie de recours
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter afin d’être orienté vers une alternative accessible ou bien obtenir le contenu sous une autre forme.
Contacter le service communication
Dans le cas où vous n’auriez pas obtenu de réponse satisfaisante de la part du service communication, vous pouvez saisir le Défenseur des droits en ligne ou par voie postale.
Contacter le Défenseur des droits en ligne
Contacter le Défenseur des droits par voie postale :
Envoyer un courrier par la Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07
Textes de références
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent.
Décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 pris en application de l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et créant un référentiel d'accessibilité des services de communication publique en ligne.
Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité – RGAA
La charte d'accessibilité de la communication de l'État
Mise à jour : octobre 2024
