ANS 2023 – Créations Emploi ANS

Peuvent prétendre à signer une convention “emploi ANS 2023”, les assos sportives locales départementales régionales ou groupement d’employeurs, notamment celles implantées ou impliquées dans les territoires carencés

Peuvent prétendre à signer une convention “emploi ANS 2023”, toutes les associations sportives locales, départementales ou régionales, ou groupement d’employeurs, éligibles à l’ANS, particulièrement celles implantées ou fortement impliquées au sein des territoires carencés.

Priorités régionales

  1. Orientation des soutiens en faveur de la pérennisation et du développement d’emplois de personnels qualifiés en fonction des besoins observés sur leur territoire.
  2. Accompagner la mise en œuvre des besoins en emploi des fédérations au plan territorial, en privilégiant les créations d’emplois comprenant des missions de développement en cohérence avec les déclinaisons territoriales des fédérations.
  3. Les profils de poste dont les missions principales s’inscrivent dans un des objectifs ci-dessous seront privilégiés :
    • Réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive en termes de public (féminines, personnes souffrant de maladies chroniques, jeunes…) et de territoire,
    • Développement de la pratique féminine,
    • Accompagnement des politiques d’accueil de scolaires,
    • Développement des APS accessibles aux personnes en situation de handicap,
    • Promotion du sport santé et du sport en entreprise.
    • Déploiement du programme des Equipements Sportifs de Proximité

    • Prévention de l’Aisance Aquatique et du Savoir Rouler à Vélo

    • Mutualisation des emplois via les GE et les GEIQ

L’avis de la Fédération sera pris en compte (pour les demandes des ligues et comités régionaux) et/ ou de ses instances déconcentrées (ligues/CD) concernant les demandes des clubs, pour vérifier notamment l’adéquation du projet de création d’emploi avec les priorités du projet sportif fédéral.

Deux profils d’emploi seront prioritaires sur ce dispositif :

  1. Educateur sportif titulaire d’un diplôme référencé au RNCP et lui octroyant des prérogatives d’encadrement (initiation, entraînement, perfectionnement) contre rémunération et détenteur d’une carte professionnelle à jour.
  2. Agent de développement chargé de la gestion, de l’administration de développement de l’association.

Les demandes concernant les nouvelles créations devront être obligatoirement être en C.D.I.

Les postes à plein temps seront priorisés.

Ces associations bénéficieront d’une aide de 12000€ pendant trois ans.

Les projets portés par des associations issues des territoires carencés seront priorisés.

Zoom sur les territoires carencés :

Les territoires carencés sont définis ci-dessous :

  • Les Quartiers Politique de la Ville (QPV) ;
  • Les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) ;
  • Les bassins de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR ;
  • Intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) rural ;
  • Les cités éducatives

Outils qui permettent de géolocaliser un territoire :

Les territoires carencés s’articulent autour de 3 critères d’éligibilité non cumulatifs :

  • L’équipement principal utilisé par l’association est implanté au sein d’un QPV / ZRR / Cités éducatives /bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR / intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) rural.
  • Le siège social du club est situé dans un QPV / ZRR / Cités éducatives / bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR / intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) rural.
  • Les actions développées par le club touchent un public majoritairement composé d’habitants de QPV / ZRR / Cités éducatives / bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR / intercommunalité

Saisie du dossier

Le dossier de demande de subvention est à saisir avant le 15 mai 2023 à 23h00.

Il est obligatoire de joindre :

  1.  Le projet associatif de l’association lié à la création de l’emploi.
  2.  La fiche de poste du futur ou actuel salarié et ses missions détaillées
  3.  Le dossier support « Emploi ANS » à télécharger ci-dessus. Le plan de financement sur 4 ans sera un critère important pour l’évaluation de votre demande lors de l’instruction.

Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

Afin de compléter le dossier, les associations retenues devront renvoyer obligatoirement les documents suivants, à la DRAJES, avant le date à préciser 2023 :

  • Contrat de travail signé du salarié et de l’employeur faisant référence à la convention collective en vigueur notamment la convention collective du sport.
  • Photocopie de son diplôme (BEES, BPJEPS, STAPS…)
  • Photocopie de la carte professionnelle à jour pour les fonctions d’encadrement

En amont du dépôt de la demande sur le « compte asso », vous devez contacter et informer (par courriel ou tél.) le conseiller « emploi ANS » de votre territoire afin de lui présenter votre projet de demande de création d’un emploi. Prise de contact préalable fortement recommandée avant le date à préciser 2023.

Contacts

Pour les ligues et comités régionaux

Pour les comités départementaux et clubs

Mise à jour : avril 2023

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